Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'économie Numérique, nous vous informons que :

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1. Informations légales

Directeur de publication : M. Olivier JALLABERT 

Position : Président

Société: Amplitude

Adresse : 11, Cours Jacques Offenbach, 26000 VALENCE

Tel : +33 (0) 475 418 741

Fax : +33 (0) 475 418 910

SIRET : 41444846400050

NAF : 3250A

N° TVA intracommunautaire : FR 83 414 448 464

Mail: contact@amplitude-ortho.com

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Conception & hébergement & référencement : 

Agence TooEasy 

26000 VALENCE 

Tel : 04 75 84 54 30 

Mail : support@tooeasy.fr 

Web : https://www.tooeasy.fr

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2. Limite de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir lu les présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur de ce site Web reconnaît qu’il a les compétences et les moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site Web. Les propriétaires mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne peuvent être tenus responsables des erreurs, du manque de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site Web. Les propriétaires ne peuvent garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations publiées sur son site. Par conséquent, l’utilisateur accepte d’utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

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3. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut être installé automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer l’utilisateur de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite à www.cnil.fr. L’utilisateur dispose de tous les droits mentionnés ci-dessus en ce qui concerne les données à caractère personnel communiquées par le biais de cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. En particulier, ils doivent s’abstenir de recueillir ou d’utiliser à mauvais escient des renseignements de nature générale auxquels ils ont accès ou auxquels ils peuvent avoir accès, tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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4. Règlement Général sur la Protections des Données(RGPD)

La société AMPLITUDE met en œuvre les moyens nécessaires pour être conforme à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement sur la protection des données personnelles UE/2016/679 du 27 avril 2016.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits : vous pouvez consulter la politique de confidentialité 

Le responsable de traitement pour la collecte des données personnelles sur le site internet amplitude-oart.com est la société Amplitude SAS, sise 11 cours Jacques Offenbach 26000 Valence, accueilamplitude@amplitude-ortho.com. Nous indiquons aux utilisateurs de ce site et à nos clients que les données sont collectées soit pour améliorer l'expérience utilisateur soit pour permettre un suivi des commandes ou la gestion des comptes client. En conformité avec le RGPD, les données sont conservées pour une durée maximale d'un an. Les données collectées sont :

 

- Données de navigation : navigateur, système d'exploitation, type de support, pays ou localisation, adresse IP

- Données clients : nom, prénom, mail, téléphone, adresse postale, type de demande et message, ordonnace de prescription médicale pour les particuliers, commande, date de connexion

A ce titre, nous vous informons que vos données personnelles ne sont pas transmises à des sociétés tierces et ne sont pas collectées à des fins marketing. 

L'intégralité de nos bases de données sont sécurisées et sauvegardées quotidiennement. L'accès au site se fait via le protocole sécurisé https avec un certificat de dernière génération. L'utilisateur dispose en justifiant préalablement de son identité, d'un droit d'accès, de rectification de portabilité, d'opposition et d'effacement concernant ses données ainsi qu'un droit à la limitation de leur traitement. Vous pouvez exercer ces droit à tout moment en formulant votre demande au délégué à la protection des donnes data-protection@amplitude-ortho.com. Si aucune suite n'est donnée à votre demande dans le délai d'un mois, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité administrative compétente en France.

Lorsque vous demandez la suppression de votre compte, l'intégralité de vos données sont supprimées, y compris vos données de site internet, bases de données et emails. Nous n'en conservons aucune copie.

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5. Propriété intellectuelle

Sauf indications contraires, les logos, graphiques, marques et/ou enseignes figurant sur ce site, y compris et de façon non exhaustive, sont des marques déposées et ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans accord écrit préalable. Les photographies utilisées pour la représentation des Balises OG sont l'œuvre de Freepik et sont libres de droit pour usage commercial et personnel avec attribution.

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6. Accessibilité / standards du web

La loi sur le handicap a été adoptée le 3 février 2005. Dans son volet internet, elle impose aux sites de l'administration en ligne de devenir «accessibles aux personnes handicapées». Le décret officiel est paru au mois de mai 2009 et impose aux administrations de se mettre en conformité à la date du 16 mai 2012.

Le code XHTML du site Internet de l'agence Amplitude est conforme à la Spécification XHTML 1.0. Il est testé à l'aide du validateur HTML du W3C. Le code de programmation répond aux normes W3C de niveau AA.

Ces normes sont indispensables aux sites Internet. Elles permettent d’avoir :

- Une meilleure compatibilité entre les navigateurs Internet
- Une lecture du code de programmation par les dispositifs techniques des personnes handicapées.
- Une erreur dans le code peut entraîner une lisibilité partielle de la page par ces logiciels.