Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site https://www.amplitude-oart.com, et des services fournis par AMPLITUDE SAS, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des service par l’Utilisateur du site. 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ». 

L'Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site internet. 

L’utilisation du site internet suppose l'acceptation, par l'Utilisateur, de l'intégralité des présentes CGU. Elles constituent les règles régissant le rapport entre le site et l'Utilisateur. En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par le site.

L'acceptation des présentes CGU suppose de la part des Utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. 

Article 2 - Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants sont définis ainsi :

• « Site » ou « Service » : le site web disponible à l’adresse https://www.amplitude-oart.com 

• « Services » : les fonctionnalités intégrées au site web https://www.amplitude-oart.com

• « Utilisateur » : ce terme désigne toute personne qui utilise le site web précité

• « Éditeur » : Amplitude SAS

Article 3 – Mentions Légales

L’édition, la mise à disposition et la maintenance du Site sont assurés par la Société Amplitude SAS au capital de 60.000,00€ dont le siège social est situé au 11 Cours Jacques Offenbach, 26000 Valence.

Les mentions légales sont disponibles sur le site au lien suivant :

https://www.amplitude-oart.com/fr/content/2-mentions-legales

Article 4 – Accès au Site

Le site web permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Documentation sur les produits

• Acheter des produits via un compte personnel (identifiants et mots de passe strictement confidentiels). Pour utiliser ce service, l’utilisateur accepte également les CGV lorsqu'il passe une commande

L’Application est d’accès gratuit aux Utilisateurs. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Les responsabilités et garanties d’Amplitude concernant l’accès aux services sont détaillées dans l’Article 8.

L’Utilisateur peut contacter l’Editeur par messagerie électronique à l’adresse suivante : contact@amplitude-oart.com

Article 5 - Obligations de l'Utilisateur

En plus des obligations citées dans ces CGU, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations suivantes :

1. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, du Site. 

2. L'Utilisateur est informé et accepte qu’une partie des Services nécessite qu'il soit connecté à internet et que la qualité de ces services dépend directement de cette connexion.

3. L'Utilisateur s'engage à faire un usage du Site strictement individuel. Il s'interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

4. L'Utilisateur s'engage à fournir à l'Editeur toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. 

5. L’Utilisateur s’engage à respecter les recommandations d’utilisation décrites ci-après et de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des données. Le cas échéant, l’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de litiges avec le patient.

Article 6 – Recommandations d’utilisation

L’Utilisateur s’engage à tenir compte des recommandations d’utilisation suivantes :

Afin de s’assurer de la confidentialité des données, l’Utilisateur doit verrouiller sa session après utilisation du Site. Les recommandations habituelles concernant les mots de passe (robustesse, changement régulier et non communication à des tiers) doivent être appliquées.

Article 7 – Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser l’Application aux fins suivantes :

1. Toute intrusion d'un tiers ou activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique, en violer l'intégrité ou la sécurité.

2. Toutes pratiques détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus et qui sont listées à l'Article 4 – Accès aux services.

3. Copie et/ou détournement du concept, des technologies ou de tout autre élément de l’Application de l’Editeur des Utilisateurs à leurs fins personnelles ou à celles de tiers.

4. Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services.

5. Toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes d’Amplitude.

6. Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification. 

7. Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de l’Editeur ou des Utilisateurs. 

8. Toutes actions visant à monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l'accès aux Services ou à l’Application, ainsi qu'aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

9. Et enfin plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales.

Article 8 - Responsabilités et garanties d’Amplitude

1. Amplitude s'engage à fournir le site avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

2. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenu dans ce site. 

3. Amplitude s'engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement des Services. A ce titre, Amplitude se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès aux Services pour des raisons de maintenance. De même, Amplitude ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès à l’Application qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

4. Amplitude ne garantit pas aux Utilisateurs (a) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d'erreurs, de vices ou défauts, (b) que les Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d'un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

5. L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas, à la seule diligence de l’Editeur. 

6. Toute responsabilité est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l’Utilisateur, comme en cas de force majeure. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.

L’utilisation du site ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les éléments protégés par les droits d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. 

Toute représentation partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du code précité que l’Utilisateur qui reproduit copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur de sa source. 

Article 10 - Données à caractère personnel

Le site permet à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles. L’Utilisateur s’engage à procéder dans le respect de la vie privée conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et notamment son article 32.

L’Utilisateur pourra exercer ses droits par :

Envoi d’un courrier à : 

AMPLITUDE

11, Cours Jacques Offenbach

26000 VALENCE

Envoi d’un E-mail à : 

data-protection@amplitude-ortho.com

Article 10 - Données à caractère personnel

Le responsable de traitement pour la collecte des données personnelles est la société Amplitude SAS, sise 11 cours Jacques Offenbach 26000 Valence, accueilamplitude@amplitude-ortho.com.

Les données personnelles demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels sous-traitants du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Ces données personnelles ne sont jamais partagées à des fins marketing et/ou commerciales. Elles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Si vous voulez exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse DPO, Amplitude Surgical, 11 cours Jacques Offenbach, 26000 Valence ou à l’adresse mail suivante : data-protection@amplitude-ortho.com.

La société AMPLITUDE met en œuvre les moyens nécessaires pour être conforme à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement sur la protection des données personnelles UE/2016/679 du 27 avril 2016. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits, vous pouvez consulter la politique de confidentialité.

Article 11 – Évolutions des CGU

Amplitude se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

L'Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l'entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Article 12 - Durée

La durée d’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation est indéterminée et produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

Article 13 - Langue

Dans l'hypothèse d'une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.